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Action spécifique
Une Action spécifique (« Golden share » en anglais) est un type d’action particulier donnant droit à son détenteur d’opposer son veto lors d’un vote ou lors d’un changement actionnarial. En bloquant les actionnaires ordinaires, son détenteur s’oppose généralement à certaines décisions politiques sensibles, à des hausses de participation au sein du capital social ou à des processus de fusion-acquisition.
Les actions spécifiques ont gagné en popularité lorsque les gouvernements occidentaux ont procédé à des vagues de privatisations massives dans les années 1980, tout en gardant des droits de veto dans les entreprises cédées, notamment celles issues de secteurs sensibles tels que la défense ou l’énergie. Elles sont particulièrement encadrées par les autorités européennes.
L’Etat français s’est par exemple réservé une golden share dans le capital d’Elf Aquitaine lors de sa privatisation en 1993. Celle-ci permettait au ministère de l’Economie d’approuver ou refuser certains franchissements de capital au sein de la société pétrolière, de la part d’autres actionnaires.
Action traçante
Une Action traçante ou Action reflet (« tracking stock » en anglais) est une action dont la caractéristique principale est de refléter la performance d’une filiale ou d’une division. Elle ne possède, en revanche, aucun droit de vote. Si la filiale ou la division en question est cédée, l’actionnaire peut récupérer une plus-value.
Les actions traçantes donnent la possibilité à l’entreprise qui les émet d’attirer l’attention des investisseurs sur une activité particulière en indexant leur rémunération sur ses résultats, tout en gardant un contrôle maximum sur les décisions politiques. Octroyées directement à des dirigeants, elles peuvent donc aligner les intérêts de ces derniers avec ceux de leur filiale sous gestion, et donc conduire à une plus grande efficience au sein de l’entreprise.
Action gratuite
Une Action gratuite est une action généralement accordée lors d’une incorporation de réserves. Cette distribution se fait avec l’accord des actionnaires, au bénéfice de ces derniers, et de façon proportionnelle aux actions déjà détenues. Le nombre d’actions en circulation augmentant, leur valeur unitaire descend mécaniquement. Un tel processus vise à accroître la liquidité du titre.
Il est également possible pour les dirigeants d’attribuer gratuitement des actions à leurs employés, afin de les récompenser, les fidéliser ou aligner leurs intérêts avec ceux de la société.
Action de préférence
Terme générique, l’Action de préférence est une action octroyant des privilèges particuliers à son détenteur vis-à-vis d’une action ordinaire, de façon temporaire ou permanente. On recense, dans cette catégorie, les actions à dividende prioritaire sans droit de vote, les actions à droit de vote double, les actions traçantes, etc. La préférence peut donc être d’ordre capitalistique ou politique.
A noter que les droits particuliers attachés à une action de préférence ne compensent pas toujours ses défauts. Comme son nom l’indique, une action à dividende prioritaire sans droit de vote permet par exemple de jouir d’un avantage financier lié aux dividendes, mais elle ne donne aucun contrôle politique sur l’entreprise.
Action de concert
Une Action de concert est un accord passé entre plusieurs personnes, à travers l’acquisition ou la cession de droits de vote, visant à influer ou contrôler la politique décidée par une entreprise lors de son assemblée générale. Dans la législation française, les actionnaires, seuls ou agissant de concert, sont tenus d’informer la société ou l’Autorité des marchés financiers s’ils détiennent plus de 5% des droits de vote de l’entreprise. Les personnes agissant de concert peuvent également être forcées de déposer une offre publique d’achat, notamment s’ils détiennent, ensemble, plus du tiers du capital social ou s’ils acquièrent plus de 2% par an des titres de capital ou des droits de vote.
Actions attribuées gratuitement aux salariés
Les Actions attribuées gratuitement aux salariés ont pour vocation de récompenser la fidélité des employés et favoriser l’alignement de leurs intérêts avec ceux de la société. Elles font soit l’objet d’une nouvelle émission de la part de l’entreprise, soit l’objet d’un rachat sur le marché secondaire, avant d’être octroyées aux salariés. La distribution gratuite d’actions peut cependant être encadrée par la loi, le nombre total d’actions octroyées ne pouvant excéder un certain pourcentage du capital social existant.
Action à droit de vote multiple
Par principe, les sociétés par action sont régies par le principe de proportionnalité (« une action – une voix »). Une Action à droit de vote multiple, également appelée « Action à vote plural », est un mécanisme statutaire facultatif à la disposition des entreprises, qui déroge à ce principe. Il octroie, à certains actionnaires, plusieurs votes lors des assemblées générales au lieu d’un. De telles actions peuvent exister aux Etats-Unis ou dans les pays scandinaves. En France, la législation n’ouvre la possibilité à qu’à des actions à droit de vote double.