Action de concert
Une Action de concert est un accord passé entre plusieurs personnes, à travers l’acquisition ou la cession de droits de vote, visant à influer ou contrôler la politique décidée par une entreprise lors de son assemblée générale. Dans la législation française, les actionnaires, seuls ou agissant de concert, sont tenus d’informer la société ou l’Autorité des marchés financiers s’ils détiennent plus de 5% des droits de vote de l’entreprise. Les personnes agissant de concert peuvent également être forcées de déposer une offre publique d’achat, notamment s’ils détiennent, ensemble, plus du tiers du capital social ou s’ils acquièrent plus de 2% par an des titres de capital ou des droits de vote.
