Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, chargée d’étudier et d’assurer le fonctionnement de la concurrence sur les marchés, afin de protéger l’intérêt général. Elle remplace le Conseil de la concurrence depuis janvier 2009.
Prises de façon collégiale entre des membres aux profils variés (magistrats, professeurs d’université, représentants de secteurs économiques, économistes, etc.), les décisions de l’Autorité de la concurrence ne sont susceptibles de contrôle que par les juridictions judiciaires pour les pratiques anti-concurrentielles, et administratives pour le contrôle des concentrations. A travers les amendes qu’elle peut infliger, l’Autorité de la concurrence possède un certain pouvoir de sanction.
Ses principales missions sont :
– Vérifier que, lorsqu’elles rachètent ou fusionnent avec d’autres entreprises, les entreprises n’acquièrent pas un pouvoir de marché qui restreint la concurrence (contrôle des concentrations) ;
– Veiller à ce que la concurrence fonctionne efficacement et que les entreprises n’abusent pas de leur pouvoir de marché, soit en s’entendant avec d’autres entreprises pour se partager les clients, fixer les prix ou se répartir les marchés géographiques, soit lorsqu’il s’agit d’entreprises en position dominante, qu’elles ne fassent pas preuve d’abus pour évincer des concurrents du marché ;
– Emettre des avis et recommandations, expliquer comment améliorer la concurrence sur un marché, lorsque l’autorité est saisie par le gouvernement, le parlement, ou des organisations professionnelles.
En avril 2014, elle a par exemple obtenu de Nespresso l’engagement de lever les obstacles à l’entrée d’autres fabricants de capsules, pour les machines à café vendues par la marque.
