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Taxe pigouvienne
Une Taxe pigouvienne est une taxe s’appliquant à des agents dont l’activité produit des externalités négatives sur la société. Le nom de cette taxe fait référence aux travaux publiés en 1920 par l’économiste britannique Arthur C. Pigou, dans The Economics of Welfare. L’auteur y défend l’idée que les industriels peuvent chercher à maximiser leur intérêt privé marginal, parfois au détriment de l’intérêt social marginal. Ils ne chercheront pas à internaliser les coûts sociaux, d’où la nécessité de les intégrer directement lors de la production, à travers des taxes.
Par exemple, une usine peut causer des dégâts sur l’environnement, à cause de la pollution qu’elle génère, d’où la nécessité de la taxer sur ses émissions (principe pollueur-payeur). Un fabricant d’alcool ou de tabac génèrera des coûts importants pour les systèmes de santé, d’où la nécessité de taxer les biens produits.
La mise en place d’une taxe pigouvienne peut néanmoins se heurter à deux problèmes :
– La difficulté à observer et évaluer correctement l’externalité négative ;
– La multiplication des agents générateurs d’externalités négatives. Bien qu’un agent soit limité dans son activité par la présence d’une taxe pigouvienne, rien n’empêche l’apparition d’autres agents sur le marché, eux-aussi générateurs d’externalités négatives.
Dennis Carlton et Glenn Loury (1980) estiment que les taxes pigouviennes sont inefficaces à long terme, et qu’un contrôle du nombre d’entreprises (par le biais de barrières à l’entrée ou de subventions) est nécessaire.
Anarcho-syndicalisme
Apparu à la fin du XIXème siècle, l’Anarcho-syndicalisme est un courant anarchiste plaçant les syndicats comme la forme idéale d’organisation des travailleurs, afin de transformer la société. Les partis, associations ou corporations sont rejetées, tout comme les formes de centralisme économique ou politique. La disparition du salariat et du patronat, de l’Etat, du parlementarisme, du capitalisme, et des frontières politiques et nationales est prônée, tandis que l’autogestion et l’action directe sont mises en avant. La Charte d’Amiens (1906), issue du 9ème congrès de la CGT, consacre cette tendance et demeure, encore aujourd’hui, une référence théorique du syndicalisme révolutionnaire en France.
Ancien Régime économique
L’ « Ancien Régime économique » est une expression de l’historien Ernest Labrousse, utilisée pour caractériser le système économique qui prévalait en France sous la monarchie absolue. Ce régime se caractérise principalement par :
– La prépondérance de l’agriculture, principalement céréalière, et de la population agricole, faiblement productive et soumise à de fortes pénuries ; l’utilisation de techniques rudimentaires ; la survenance de crises régulières ;
– Des moyens de transports insuffisants et des échanges limités, poussant à l’autoconsommation ;
– Une industrie encore marginale, avec une production industrielle provenant plutôt de petits ateliers (autoproduction paysanne) ; un faible prolétariat urbain ;
– Une société régie par le droit coutumier, par les privilèges ; des corporations fortes ;
– Des cultures, croyances et des langues différentes, qui font des Français des peuples relativement étrangers les uns envers les autres.
Traité d’Amsterdam
Le Traité d’Amsterdam fut signé le 2 octobre 1997 et entra en vigueur le 1er mai 1999. Il compléta le traité de Maastricht qui avait créé l’Union Européenne. Il évoqua plusieurs domaines comme la politique étrangère, l’emploi, la sécurité ou la justice, avec l’idée d’accroître l’intégration européenne entre les 15 pays membres de l’époque et faciliter l’élargissement aux pays d’Europe centrale.
L’un des volets les plus connus du Traité d’Amsterdam est l’instauration de la libre circulation des personnes, sans contrôle aux frontières, entre Etats membres de l’Union, avec des transferts de souveraineté notables en matière de visas, d’immigration ou de droit d’asile.
L’autre volet important est plus politique. Il s’agit d’améliorer l’architecture institutionnelle de l’Union, en maintenant l’unanimité pour les questions liées à l’élargissement à d’autres pays ou la fiscalité par exemple, mais en instaurant progressivement la prise de décisions à la simple majorité pour les autres questions.
Sont également affirmées les volontés de développer une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), et la promotion d’une coordination entre les Etats membres en matière d’emploi, de lutte contre le chômage et d’égalité hommes-femmes.
Amortissement financier
L’Amortissement financier désigne le remboursement d’une dette ou d’un emprunt, généralement sur une période donnée. Lors d’un prêt, les établissements bancaires peuvent par exemple fournir des échéanciers, où figurent les paiements périodiques des intérêts dus sur le capital emprunté, ainsi que le remboursement progressif du capital lui-même.
A ne pas confondre avec l’amortissement comptable ou l’amortissement économique.
Amortissement économique
L’Amortissement économique représente la perte de valeur d’un bien de production, du fait de l’usure ou de l’obsolescence, le long d’une période donnée (typiquement, la période d’utilisation du bien en question). Cette perte de valeur économique est particulièrement utile d’un point de vue comptable, car elle peut être considérée comme une charge dans les comptes de l’entreprise. Cela abaisse le bénéfice potentiel de cette dernière et donc son imposition sur les bénéfices, alors qu’elle n’encoure aucun décaissement. Cette procédure facilite le renouvellement de ses biens de production.
Soit une machine acquise pour 100.000€. Si, du fait de sa dégradation physique, l’entreprise n’escompte pas la garder au-delà de 5 ans et prévoit de la remplacer, l’usure économique de cette machine sera de 20.000€ par an. L’amortissement comptable pourra, lui, être sensiblement différent. Il peut être linéaire, croissant ou décroissant, limité à certaines périodes, et obéit généralement à des règles fixées par les autorités fiscales.
Accord de Libre-Echange Nord-Américain (ALENA)
L’Accord de Libre-Echange Nord-Américain (ALENA) est un traité ayant instauré une zone de libre-échange (libre circulation des biens et des capitaux) entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada. Il a été conclu le 17 décembre 1992, et est entré en vigueur le 1er janvier 1994.
Les objectifs pour les gouvernements impliqués sont inscrits dans le préambule de l’accord :
– Renforcer les liens privilégiés d’amitié et de coopération entre leurs nations ;
– Contribuer au développement et à l’essor harmonieux du commerce mondial ainsi qu’à l’expansion de la coopération internationale ;
– Créer un marché plus vaste et plus sûr pour les produits et les services produits sur leurs territoires ;
– Réduire les distorsions du commerce ;
– Etablir une réglementation claire et mutuellement avantageuse de leurs échanges commerciaux ;
– Assurer un environnement commercial prévisible propice à la planification d’entreprise et à l’investissement ;
– Faire fond sur leurs droits et obligations aux termes de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et d’autres instruments multilatéraux et bilatéraux de coopération ;
– Accroître la compétitivité de leurs entreprises sur les marchés internationaux ;
– Favoriser la créativité et l’innovation et encourager le commerce de produits et de services faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle ;
– Créer de nouvelles possibilités d’emploi et améliorer les conditions de travail et le niveau de vie sur leurs territoires respectifs ;
– S’acquitter de tout ce qui précède d’une manière compatible avec la protection et la conservation de l’environnement ;
– Préserver leur liberté d’action relativement à la sauvegarde du bien public ;
– Promouvoir le développement durable ;
– Renforcer l’élaboration et l’application des lois et règlements en matière d’environnement ;
– Protéger, accroître et faire respecter les droits fondamentaux des travailleurs.
Selon ces gouvernements, entre 1994 et 2008, les échanges commerciaux entre partenaires de l’ALENA ont plus que triplé, atteignant 946 Mds $US. Sur la même période, la taille de l’économie nord-américaine a quant à elle doublé. En 2008, le produit intérieur brut (PIB) agrégé des Etats-Unis, du Canada et du Mexique a dépassé les 17.000 Mds $US, contre 7.600 Mds $US en 1993.
Aléa moral
La notion d’ « Aléa moral » a été introduite au XVIIème siècle par Adam Smith, qui la caractérise comme « la maximisation de l’intérêt individuel sans prise en compte des conséquences défavorables de la décision sur l’utilité collective ». Il peut s’agir de situations où l’un des contractants dissimule ou fausse des informations, augmentant sa prise de risque, convaincu que les coûts potentiels seront totalement ou partiellement supportés par les autres contractants.
Un dirigeant peut par exemple aggraver son endettement, quitte à augmenter le risque de faillite de son entreprise ; un trader peut prendre des positions non autorisées sur les marchés pour augmenter ses bénéfices et donc son bonus ; etc. Le terme d’ « aléa moral » trouve ses origines dans le secteur de l’assurance, où les assurés, se sentant protégés, peuvent avoir tendance à adopter des comportements coûteux.
Ce type d’asymétrie d’informations a été particulièrement mis en lumière ces dernières années, notamment pour expliquer les origines de la crise des subprimes où, non concernés par le risque systémique qu’ils créaient, des opérateurs financiers ont permis à des ménages à faible capacité de remboursement de s’endetter massivement.
Ajustement structurel
Un programme d’Ajustement structurel est un ensemble de mesures cherchant à assainir la situation économique d’un pays en difficulté. Ces politiques ont vu le jour à partir de la fin des années 1970, lorsque de nombreux pays d’Afrique subsaharienne ont commencé à faire appel aux instances internationales telles que le FMI ou la Banque mondiale, afin d’assurer leur solvabilité et leur développement. Ces organisations financières acceptent d’octroyer des prêts, en l’échange de conditions fortes, généralement d’inspiration libérale.
Les ajustements structurels ont trois objectifs généraux : rétablissement de l’équilibre budgétaire, rétablissement de la balance commerciale et rétablissement de la balance des paiements. Pour cela, les pays en difficulté doivent s’engager à suivre des réformes, appelés conditionnalités. Celles-ci peuvent s’articuler autour de divers axes :
– Politique d’austérité, réduction des dépenses publiques et recherche de budgets équilibrés ;
– Privatisation des entreprises d’Etat, levée des restrictions à l’importation et à l’exportation, libéralisation des prix et réduction des subventions publiques ;
– Amélioration de la gouvernance et lutte contre la corruption ;
– Ouverture des marchés domestique aux investisseurs étrangers ;
– Développement des industries exportatrices, d’exportation ou détentrices d’avantages compétitifs ;
– Dévaluations compétitives.
De par leur fort impact social et leurs effets économiques parfois limités, les ajustements structurels sont fréquemment critiqués, à la fois dans les rangs des populations touchées et dans ceux des économistes (par exemple, Joseph E. Stiglitz).
Loi d’airain des salaires
La Loi d’airain des salaires est un principe énoncé en 1863 par Ferdinand Lassalle, socialiste allemand. Selon ce dernier, dans une économie capitaliste, le salaire d’un travailleur tend à se rapprocher de la somme nécessaire pour assurer sa survie et sa simple reproduction. Le salaire ne peut être durablement supérieur à ce niveau minimal, sous peine de voir la concurrence entre ouvriers se renforcer, et faire pression à la baisse sur les salaires. S’il lui est, au contraire, durablement inférieur, d’autres facteurs tels que le célibat, l’émigration et, plus généralement, le manque de main d’œuvre disponible feront repartir les salaires à la hausse, vers le strict minimum.
Aide Publique au Développement (APD)
L’Aide Publique au Développement (APD) désigne l’ensemble de dons et prêts à conditions très favorables par rapport aux conditions de marché (taux, durée, amortissement), fournis par les organismes publics des pays développés, en faveur des pays en voie de développement. Le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE comptabilise ces aides et les coordonne. Le but général de l’APD est de favoriser le développement économique et l’amélioration des conditions de vie des habitants des PED. Cette aide doit contenir un élément de libéralité au moins égal à 25%. Les Nations Unies cherchent à porter l’Aide publique au développement à 0,7 % du revenu national des pays donateurs.
L’APD peut être multilatérale (transit via des organisations internationales telles que la BIRD, le FMI, etc.), bilatérale non liée (sans conditions imposées en retour), bilatérale liée (par exemple, le pays donateur peut exiger qu’une part des achats découlant de l’aide soit dirigée en faveur de ses entreprises), en nature (envoie de denrées alimentaires, de techniciens, etc.).
De façon générale, l’Aide Publique au Développement concoure aux huit objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), présentés par les Nations Unies en 2000, à savoir :
1. Eliminer l’extrême pauvreté et la faim
2. Assurer l’éducation primaire pour tous
3. Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
4. Réduire la mortalité infantile
5. Améliorer la santé maternelle
6. Combattre le sida, le paludisme et les d’autres malades
7. Préserver l’environnement
8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement
Selon les chiffres communiqués par le ministère des Affaires étrangères en 2011, la France a consacré 9,3 Md€ à l’Aide publique au développement, devenant ainsi le quatrième contributeur à l’échelle mondiale. Cet effort représentait 0,46% du PNB. En recevant 55% des fonds, l’Afrique était le premier continent bénéficiaire de l’aide française.