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Actionnaire externe
Un Actionnaire externe est un actionnaire ne faisant pas partie de l’entreprise dans laquelle il détient des titres. Il s’en tient donc à un rôle purement financier, entre perception des dividendes et plus-value potentielle à la revente, tout en conservant un droit de regard sur les décisions de l’entreprise, limité à hauteur de sa participation.
Action spécifique
Une Action spécifique (« Golden share » en anglais) est un type d’action particulier donnant droit à son détenteur d’opposer son veto lors d’un vote ou lors d’un changement actionnarial. En bloquant les actionnaires ordinaires, son détenteur s’oppose généralement à certaines décisions politiques sensibles, à des hausses de participation au sein du capital social ou à des processus de fusion-acquisition.
Les actions spécifiques ont gagné en popularité lorsque les gouvernements occidentaux ont procédé à des vagues de privatisations massives dans les années 1980, tout en gardant des droits de veto dans les entreprises cédées, notamment celles issues de secteurs sensibles tels que la défense ou l’énergie. Elles sont particulièrement encadrées par les autorités européennes.
L’Etat français s’est par exemple réservé une golden share dans le capital d’Elf Aquitaine lors de sa privatisation en 1993. Celle-ci permettait au ministère de l’Economie d’approuver ou refuser certains franchissements de capital au sein de la société pétrolière, de la part d’autres actionnaires.
Augmentation de capital réservée
Une augmentation de capital réservée consiste, pour une société, à accroître le capital social en émettant de nouvelles actions et en les vendant à des actionnaires choisis au préalable, ou à accepter un apport d’actifs de la part de ces actionnaires. Pour que ce type d’augmentation de capital ait lieu, les actionnaires existants doivent d’abord abandonner leur droit préférentiel. Les commissaires aux comptes doivent également se prononcer sur la validité de la procédure.
L’objectif d’une augmentation de capital réservée est d’accroître, pour l’entreprise, le contrôle de son capital en choisissant ses actionnaires. Il peut s’agir d’un moyen de renforcer la présence d’un actionnaire stratégique.
Augmentation de capital en numéraire
Une augmentation de capital en numéraire consiste, pour une société, à accroître le capital social en émettant de nouvelles actions et en les vendant à des actionnaires nouveaux ou existants. Une telle opération permet de lever de nouveaux fonds. Elle est donc utilisée par les entreprises souhaitant assurer leur pérennité financière, lorsqu’elles sont en difficulté ou lorsqu’elles souhaitent poursuivre leur développement.
Ce type d’augmentation de capital est le plus couramment utilisé par les entreprises. Il est différent d’une augmentation de capital par apport en nature ou d’une augmentation de capital par incorporation de réserves.
Action traçante
Une Action traçante ou Action reflet (« tracking stock » en anglais) est une action dont la caractéristique principale est de refléter la performance d’une filiale ou d’une division. Elle ne possède, en revanche, aucun droit de vote. Si la filiale ou la division en question est cédée, l’actionnaire peut récupérer une plus-value.
Les actions traçantes donnent la possibilité à l’entreprise qui les émet d’attirer l’attention des investisseurs sur une activité particulière en indexant leur rémunération sur ses résultats, tout en gardant un contrôle maximum sur les décisions politiques. Octroyées directement à des dirigeants, elles peuvent donc aligner les intérêts de ces derniers avec ceux de leur filiale sous gestion, et donc conduire à une plus grande efficience au sein de l’entreprise.
Augmentation de capital
Une augmentation de capital consiste généralement, pour une société, à accroître le capital social en émettant de nouvelles actions et en les vendant à des actionnaires nouveaux ou existants. Une telle opération permet de lever de nouveaux fonds. Elle est donc utilisée par les entreprises souhaitant assurer leur pérennité financière, lorsqu’elles sont en difficulté ou lorsqu’elles souhaitent poursuivre leur développement.
Le fait d’augmenter le nombre d’actions en circulation a de nombreuses conséquences mécaniques : diminution du droit au dividende par action, diminution du boni de liquidation et baisse proportionnelle des droits de vote. Une augmentation de capital est donc souvent synonyme de dilution politique et économique.
Dans la pratique, une augmentation de capital peut prendre différentes formes : augmentation de capital en numéraire (émission contre apports de fonds), augmentation de capital par incorporation de réserves (octroi d’actions gratuites), augmentation de capital en nature (apport d’actifs, offre publique d’échange), augmentation de capital par consolidation de dettes, augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel, etc.
Action gratuite
Une Action gratuite est une action généralement accordée lors d’une incorporation de réserves. Cette distribution se fait avec l’accord des actionnaires, au bénéfice de ces derniers, et de façon proportionnelle aux actions déjà détenues. Le nombre d’actions en circulation augmentant, leur valeur unitaire descend mécaniquement. Un tel processus vise à accroître la liquidité du titre.
Il est également possible pour les dirigeants d’attribuer gratuitement des actions à leurs employés, afin de les récompenser, les fidéliser ou aligner leurs intérêts avec ceux de la société.
Autorité des normes comptables (ANC)
L’Autorité des normes comptables (ANC) est un organisme de normalisation comptable, né du regroupement entre le Conseil national de la comptabilité (CNC) et le Comité de la réglementation comptable (CRC) en 2009. L’institution fonctionne de manière collégiale grâce à des magistrats et des spécialistes du domaine comptable, mais peut également former des commissions ou des comités consultatifs.
La vocation de l’Autorité des normes comptables est de prescrire les normes comptables nationales et sectorielles, émettre des avis sur les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, et prendre position face aux normes comptables internationales (IFRS). Elle porte par ailleurs la voix de la France à l’échelle internationale lors des débats portant sur les normes comptables.
Action de préférence
Terme générique, l’Action de préférence est une action octroyant des privilèges particuliers à son détenteur vis-à-vis d’une action ordinaire, de façon temporaire ou permanente. On recense, dans cette catégorie, les actions à dividende prioritaire sans droit de vote, les actions à droit de vote double, les actions traçantes, etc. La préférence peut donc être d’ordre capitalistique ou politique.
A noter que les droits particuliers attachés à une action de préférence ne compensent pas toujours ses défauts. Comme son nom l’indique, une action à dividende prioritaire sans droit de vote permet par exemple de jouir d’un avantage financier lié aux dividendes, mais elle ne donne aucun contrôle politique sur l’entreprise.