Résolution du Fiscal Cliff en 2012 : incertitude économique et négociations politiques
Malgré la réélection confortable de Barack Obama à la présidence des Etats-Unis, les débats sur le fiscal cliff (ou « mur budgétaire ») continuent d’empoisonner les marchés. L’incertitude économique n’en est que davantage augmentée. Quels sont les points de discorde ?
Définition du fiscal cliff ?
Le fiscal cliff est l’ensemble de mesures budgétaires et fiscales servant à réduire les déficits, allant de la fin des exemptions de taxes aux hausses d’impôts strictes, qui affecteront l’ensemble des ménages américains mais également les entreprises, à partir de 2013, et qui opposeront dans les débats le camp Républicain et le camp Démocrate, en particulier au Sénat. Si les éléments composant le fiscal cliff sont nombreux, l’on peut toutefois retenir quatre grandes catégories.
D’abord la fin des exemptions de taxes liées à l’administration Bush et l’expiration de la taxe alternative minimum (AMT), le tout devant générer près de 300 milliards de dollars pour l’administration US en 2013. Ensuite, l’expiration des exemptions d’impôts sur le revenu, dont le montant est estimé à 110 milliards de dollars. Puis l’expiration de nombreuses incitations, surtout dans le domaine entrepreneurial, représentant 90 milliards de dollars. Le secteur de l’énergie verrait ses incitations réduites et crédits réduits pour le biodiesel ou pour le développement d’appareils à basse consommation. Mais cela signerait aussi la fin du remboursement de 50% des dépenses fiscales liées au maintien des réseaux ferrés, ou la fin d’exemptions liées aux catastrophes naturelles. De l’autre côté, ce serait surtout les coupes budgétaires automatiques, décidées par le Budget Control Act de 2011 (70 milliards de coupes automatiques, 50 milliards récupérés sur les aides au chômage, 10 milliards d’économie sur le Medicare).
La fin des exemptions de taxes Bush : le point de discorde
Le point de discorde le plus brûlant dans les négociations entre Républicains et Démocrates sera sans conteste la fin des exemptions de taxes décidées par l’administration Bush, notamment pour les ménages aux revenus les plus élevés (supérieurs à 200,000 dollars par an par individu ou supérieur à 250,000 dollars par an pour les ménages). Les Républicains souhaiteront prolonger ces exemptions, tandis que les Démocrates tenteront de les abroger.
La session lame duck : un faux espoir
Les dernières sessions du parlement US avant l’entrée officielle au pouvoir de la prochaine administration, traditionnellement surnommée les lame duck sessions, n’ont laissé entrevoir que peu d’espoir d’accord sur le fiscal cliff. Les discussions n’ont pas franchement avancé en début de semaine dernière. Prenant les devants, le président Obama a décidé de construire une campagne publique pour supporter ses propositions, et a commencé à se réunir avec les principaux représentants syndicaux, coupant l’herbe sous le pied de ses adversaires républicains. Selon toute vraisemblance, Obama souhaite atteindre 1,6 milliards de dollars de revenus fiscaux additionnels pour la prochaine décennie. Mardi dernier, celui-ci a marqué son opposition au prolongement des exemptions de taxes pour les revenus supérieurs à 250,000 dollars.
Les négociations sur le fiscal cliff devraient continuer d’être le principal catalyseur des marchés à court terme, dans un contexte où le risque systémique lié à la crise des dettes souveraines en Europe a été fortement réduit, et que la transition politique en Chine est arrivée à son terme.
