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Capacité contributive
Forgée par Adam Smith, la Capacité contributive est un principe fiscal selon lequel la répartition d’un impôt peut se faire en fonction des revenus et richesses de chacun des agents économiques, plutôt que sur la base de leur consommation individuelle. Il est parfois difficile, si ce n’est impossible, d’établir l’usage individuel qui est fait des biens collectifs ou de services publics. Afin de couvrir le coût de ces avantages publics, un niveau nécessaire de recettes fiscales est établi, puis prélevé au moyen d’impôts entre les agents. L’impôt progressif, avec un taux plus élevé à mesure que s’accroît la valeur de l’élément taxé (par exemple, les revenus), part de ce principe.
« Les sujets d’un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l’État. »
Adam Smith, Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations – Livre V, Chapitre 2, 1776
Pour mesurer la capacité contributive des agents, plusieurs variables, économiques et politiques, sont à prendre en compte. Le choix peut se porter sur des données objectives comme les revenus du travail (salaires) ou les revenus du capital (mobilier et immobilier). Mais il peut également se porter sur un terrain plus subjectif (« Est-il plus facilement acceptable pour les électeurs de taxer les riches ou les rentiers ? »).
Abattement fiscal
Un Abattement fiscal est une mesure permettant de réduire, de façon légale, la base de son imposition, et dont peuvent bénéficier individus et entreprises. Les revenus retenus pour le calcul de l’impôt sont alors amputés d’un certain montant ou pourcentage. Ces abattements peuvent avoir lieu sur les revenus mobiliers et immobiliers, les dividendes, les droits de succession, les donations, les pensions, etc.
Si un individu perçoit 10.000€ de dividendes au cours d’une année et que l’administration lui permet de bénéficier d’un abattement de 40%, cela signifie qu’il ne sera imposable que sur 10.000€ * (1 – 0,4) = 6.000€.
Une entreprise peut parfois bénéficier d’un abattement pour frais professionnels. Elle déduira alors une partie de ces frais professionnels des salaires, afin de diminuer l’assiette des cotisations salariales et patronales.