Part sociale

Une part sociale est une fraction de base du capital d’une société dont le statut juridique ne prévoit pas une division de celui-ci en action. Les parts sociales sont immatérielles, négociables, mais non cotées ; leur cession est moins libre que celle des actions dans la mesure où l’accord est requis. Les porteurs de parts sociales des SARL, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple et sociétés civiles ont des droits globalement comparables à ceux de l’actionnaire d’une SA.

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