Franchissement de seuil
Un franchissement de seuil a lieu lorsqu’un actionnaire d’une société cotée dépasse un pourcentage défini par la réglementation (5%, 10%, 20%, 1/3, 50% et 2/3), en matière de capital ou de droits de vote. Tout dépassement doit obligatoirement être communiqué à l’Autorité des Marchés financiers. Au-delà d’un certain pourcentage, l’actionnaire peut également être somme d’établir une déclaration d’intention, voire forcé de lancer une offre publique d’achat.
