Apport partiel d’actifs
Un apport partiel d’actifs est une opération ayant lieu lorsqu’une société B apporte une partie de son actif (et de son passif) à une société A, en échange de titres émis par cette dernière via une augmentation de capital. La société B n’est pas dissoute et devient même actionnaire de la société A. Les liens capitalistiques entre les deux sociétés sont ainsi renforcés, et la société A devient en quelque sorte une filiale (ou une simple participation, selon l’ampleur des titres échangés) de la société B. Ce type d’opération peut également éviter une certaine imposition sur les plus-values, qui résulterait d’une cession purement financière.
