Appel public à l’épargne
Un appel public à l’épargne est constitué, d’après le Code monétaire et financier, lorsqu’un instrument financier est admis à la cotation sur un marché réglementé, ou lorsqu’il est émis ou cédé au public en s’appuyant sur des campagnes de publicité, via un démarchage ou par le biais d’établissement de crédit ou des prestataires de services d’investissement.
Une telle opération, pour voir le jour, doit au préalable être soumise à l’Autorité des marchés financiers (AMF). Un prospectus complet, comprenant les caractéristiques générales de l’opération et de l’émetteur, est alors transmis pour approbation. Ces démarches visent à protéger les investisseurs en leur fournissant les informations nécessaires pour estimer le bien-fondé de leur investissement.
