Accord-cadre de crédit
Un accord-cadre de crédit est un contrat signé entre plusieurs institutions financières, visant à octroyer des facilités diverses de financement à une entreprise ainsi qu’à ses filiales (émission de billets de trésorerie, ligne de découvert, ligne de crédit spot, taux des crédits, avances en devises, ligne de substitution). Un tel contrat est formalisé par la signature d’une commission d’engagement.
En 2003, BNP Paribas et Vneshtorgbank (VTB) ont par exemple signé un accord-cadre de crédit d’un montant de 300 millions d’euros.
