Evasion fiscale : Bank Leumi condamnée à payer 400 millions de dollars
La banque israélienne Bank Leumi a été condamnée à payer USD 400 millions afin de régler le conflit fiscal qui l’opposait aux autorités américaines. Leumi Private Bank, filiale du groupe basée en Suisse, pèse pour moitié dans le montant de ces accords. Ce dernier, même s’il doit encore être validé par un juge, mettra fin aux enquêtes des autorités visant à prouver que le groupe avait aidé des contribuables américains à échapper au fisc entre 2002 et 2010.
« La réalisation de cette enquête par les autorités, ainsi que la mise en place de procédures conformes aux exigences réglementaires, permettront à Leumi de se concentrer sur ses services, en renforçant son cœur d’activité et en allouant un maximum de ressources afin d’atteindre ses objectifs stratégiques », a déclaré la banque.
Bank Leumi versera USD 270 millions au Département de Justice américain. Aucune charge criminelle ne sera retenue contre la banque, et celle-ci pourra continuer d’opérer sur le territoire. L’accord avec le Département des Services financiers de New York consistera, lui, en une amende au civil de USD 130 millions. La filiale américaine devra nommer un contrôleur, approuvé par les autorités, lequel devra s’assurer que les opérations de la banque se font en conformité avec les lois et régulations du pays.
Le groupe israélien a, en outre, communiqué le nom de près de 1.500 contribuables qui auraient échappé au fisc américain. Le Département des Services financiers de New York a relevé le fait que les cadres de la banque ont considéré la fin des activités cross-border d’UBS en 2008 comme une « opportunité en or de contacter des clients ». La banque et ses filiales avaient alors ouvert 263 comptes pour des contribuables américains, augmentant leurs avoirs sous gestion de USD 401 millions.
Bank Leumi est la première banque israélienne à conclure un accord avec le fisc américain. Bank Hapoalim et Mizrahi Tefahot Bank, deux autres banques du pays, pourraient elles aussi avoir à signer un accord.
