SEC, AMF, FSA… Autorités des marchés financiers, quelles sont-elles ?
Souvent tapis dans l’ombre des marchés, les organismes de contrôle et de régulation jouent un rôle primordial dans le bon fonctionnement et la sécurité des systèmes financiers. Si les noms de la SEC ou de l’AMF reviennent régulièrement dans les médias, qui sont exactement les principaux régulateurs ? Quels sont les objectifs que se sont fixés les autorités des marchés financiers ?
En France, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) possède un large pouvoir sur les marchés financiers réglementés et les marchés non réglementés. Ayant vu le jour par décret en 2003, elle agit aujourd’hui en tant qu’autorité publique indépendante et collabore avec l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Près de 470 personnes, issues de différents corps de métier (banques, audit, avocats, ministères, chancelleries) concourent à son fonctionnement. L’AMF résulte de la fusion du Conseil des marchés financiers (CMF), de la Commission des opérations de bourse (COB) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ses principales missions sont de veiller à la protection de l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
Aux Etats-Unis, la fameuse U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) a un profil similaire à celui de l’AMF. Elle est connue pour avoir été à l’origine de nombreuses lois financières majeures telles que le Securities Act (1933), le Securities Exchange Act (1934), le Trust Indenture Act (1939), l’Investment Company Act (1940), l’Investment Advisers Act (1940), ou le Sarbanes-Oxley Act (2002). Ces lois ont inspiré nombre d’organismes en dehors du territoire américain. Malgré ses pouvoirs, la SEC n’a cependant pu passer à côté de scandales majeurs tels que l’Affaire Madoff ou l’affaire Stanford. Son pouvoir n’est pas unique sur les marchés. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), créée en 1974, s’occupe du marché des futures, et veille à ce que les contrats qui y sont négociés soient transparents et que les prises de positions importantes soient connues des autres intervenants. Autre autorité importante, la Financial Industry Regulatory Authority, Inc. (FINRA) fait office d’organisation d’autorégulation. Dans un rôle similaire à celui de la SEC et grâce à ses 3.400 agents, elle supervise plus de 4.250 entreprises d’intermédiation, 162.000 succursales et près de 630.000 employés financiers.
En Grande-Bretagne, la Financial Services Authority (FSA) a récemment laissé la place à deux entités : la Financial Conduct Authority (FCA) et la Prudential Regulation Authority (PRA). La FCA est une organisation quasi-gouvernementale chargée de réguler les compagnies financières fournissant des produits ou services aux consommateurs. Elle peut encadrer les pratiques de marketing ou veiller à ce que des standards minimums soient respectés, et peut bannir temporairement des produits non conformes du marché. La PRA fait partie de la Banque d’Angleterre et s’occupe de la régulation prudentielle et de la supervision des entités financières (banques, assurances, sociétés d’investissement etc.). L’un de ses rôles majeurs est de veiller à ce que les institutions qui composent le système financier britannique ne puissent remettre en cause sa stabilité.
