Mandataire ad hoc
Un Mandataire ad hoc est un administrateur judiciaire nommé par un tribunal de commerce, dont la fonction est de prévenir et résoudre, dans la mesure du possible et en toute confidentialité, les difficultés d’une entreprise. C’est d’ailleurs le débiteur, et lui seul, qui doit demander la désignation d’un mandataire ad hoc.
Le risque courant le plus fréquent est celui d’une cessation de paiement. Un mandataire ad hoc peut par exemple intervenir auprès des créanciers afin de négocier un rééchelonnement des dettes, ou s’intéresser aux problèmes internes de l’entreprise. Pour mener à bien sa mission, celui-ci accompagne généralement l’entreprise pour une durée de trois mois, même si la loi ne dispose d’aucune limite dans le temps.
