Impôt de Bourse
En vigueur en France entre 1893 et 2007, l’impôt de Bourse était un prélèvement sur les transactions en Bourse. Cette taxe contenait un seuil d’exonération et des tranches dégressives, fonction du montant de l’ordre, ainsi qu’un plafonnement de la taxation. Elle était acquittée par les intermédiaires financiers établis en France.
