Capacité contributive
Forgée par Adam Smith, la Capacité contributive est un principe fiscal selon lequel la répartition d’un impôt peut se faire en fonction des revenus et richesses de chacun des agents économiques, plutôt que sur la base de leur consommation individuelle. Il est parfois difficile, si ce n’est impossible, d’établir l’usage individuel qui est fait des biens collectifs ou de services publics. Afin de couvrir le coût de ces avantages publics, un niveau nécessaire de recettes fiscales est établi, puis prélevé au moyen d’impôts entre les agents. L’impôt progressif, avec un taux plus élevé à mesure que s’accroît la valeur de l’élément taxé (par exemple, les revenus), part de ce principe.
« Les sujets d’un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c’est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l’État. »
Adam Smith, Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations – Livre V, Chapitre 2, 1776
Pour mesurer la capacité contributive des agents, plusieurs variables, économiques et politiques, sont à prendre en compte. Le choix peut se porter sur des données objectives comme les revenus du travail (salaires) ou les revenus du capital (mobilier et immobilier). Mais il peut également se porter sur un terrain plus subjectif (« Est-il plus facilement acceptable pour les électeurs de taxer les riches ou les rentiers ? »).
