Bloc de contrôle
Un bloc de contrôle (en anglais « controlling interest ») est un paquet de titres dont l’acquisition, effectuée seul ou de concert, par une personne physique ou morale, pourrait assurer la prise de contrôle majoritaire, en capital ou en droit de vote, d’une société. L’opération est réalisée en vue d’influer sur la gestion et la direction de l’entreprise.
Il est souvent admis qu’en détenant plus de 50% des actions, un actionnaire détient le contrôle d’une société. Dans certains cas, il n’est cependant pas nécessaire de détenir une fraction aussi importante du capital d’une société pour obtenir son contrôle, notamment grâce aux droits de vote. Détenir une minorité de blocage est par exemple suffisant pour bloquer les grandes décisions stratégiques de la société.
En pratique, la cession ou l’acquisition d’un bloc de contrôle pour une société cotée est strictement encadré par le régulateur, qui doit être notifié. Les mouvements actionnariaux doivent ainsi se faire via une offre publique d’achat, une offre publique d’échange ou une opération de cession de bloc de contrôle.
Il existe d’autres manières, indirectes, d’obtenir un bloc de contrôle. C’est notamment le cas lors de fusions ou lorsqu’a lieu une augmentation de capital et que certains actionnaires renoncent à leur droit de préférence.
