Autocontrôle
L’autocontrôle est une situation survenant dans deux cas de figure. Soit directement, lorsqu’une société détient des actions de son propre capital, par exemple suite à un rachat d’actions. Soit indirectement, lorsqu’une première société détient des actions d’une seconde société, une filiale, qui possède elle-même certaines actions de la première société. Les actions d’autocontrôle, quoiqu’il arrive, sont privées de droit de vote. Elles peuvent servir plusieurs buts, l’un d’entre eux étant d’assécher la liquidité des titres et ainsi réduire le risque d’OPA. Les actions autocontrôlées ne peuvent, dans tous les cas, excéder 10% du capital social de la maison mère.
