Bail-in
Le bail-in ou renflouement interne est un principe adopté par les instances européennes en décembre 2013, concourant à la stabilité des banques et poussant les créanciers de celles-ci à être les premiers affectés en cas d’insolvabilité ou de grave crise.
Sous ce système, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2016, les créanciers verraient leurs créances automatiquement converties en capitaux propres ou subiraient une décote sur la valeur de remboursement de leurs instruments. Jusqu’à 8% des avoirs perdus par les banques peuvent ainsi être retrouvés, avant que celles-ci ne puissent faire appel à des fonds nationaux de résolution.
Le bail-in vise à éviter l’intervention des pouvoirs publics et, in fine, des contribuables, dans des procédures de sauvetage. Les petits épargnants, les déposants garantis ou les obligations sécurisées sont exclues de ce renflouement interne. Un tel dispositif est en opposition avec celui d’un bail-out ou renflouement externe des banques.
