L’actionnaire, après une faillite
Question :
Vous étiez un actionnaire ordinaire d’une société venant de se déclarer en faillite. Celle-ci n’a pu faire face à ses obligations financières et n’a eu d’autre choix que de mettre la clef sous la porte, laissant d’importantes dettes derrière elle, notamment auprès des fournisseurs et de divers établissements de crédit. En tant qu’actionnaire, que devez-vous rembourser ?
a) Les obligations qu’a émises l’entreprise, proportionnellement aux actions que vous détenez
b) Les dettes fournisseurs ouvertes par l’entreprise, proportionnellement aux actions que vous détenez
c) Toutes les dettes ou obligations de l’entreprise, dans un montant au moins égal au prix que vous avez payé pour acquérir vos actions
d) Rien
Réponse :
La bonne réponse est la réponse d).
En cas de faillite, un actionnaire n’a que des droits secondaires. Il peut percevoir une partie des actifs liquidés, une fois les salariés et les créditeurs payés. Il n’est en revanche pas tenu de rembourser les créditeurs.
