Abus de majorité
Un Abus de majorité est une situation dans laquelle la majorité des actionnaires prend une décision qui va à l’encontre de l’objet et des intérêts d’une société. Les intérêts des actionnaires majoritaires sont alors favorisés, au détriment des actionnaires minoritaires. Il peut s’agir d’une rémunération excessive octroyée au dirigeant, d’un cautionnement hypothécaire consenti abusivement à un actionnaire majoritaire, d’une mise en réserve injustifiée de dividendes, etc.
