UCITS
Les Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities Directives (UCITS) sont un ensemble de mesures établies par des directives de l’Union Européenne, visant à permettre aux fonds de placement d’opérer librement dans chacun des pays de l’Union, avec une distribution soumise à un minium de contraintes nationales de la part des gouvernements ou des régulateurs locaux. L’une des directives les plus connues, UCITS IV, a été approuvée par le Parlement Européen en 2009, et est entrée en vigueur en juillet 2011. Elle simplifie les contraintes administratives pour la distribution transfrontalière des fonds, et octroie un passeport aux organismes qui gère ces fonds. Une nouvelle directive, UCITS V, a été votée en par l’Union Européenne en juillet 2014. Elle doit être mise en œuvre d’ici mars 2016, et vise à durcir les devoirs des dépositaires, mais encadre également les politiques de rémunération et les sanctions.
