Bank of America paie 9,5 Md$ pour stopper les poursuites
Bank of America va débourser 6,3 Md$ dans un accord à l’amiable afin de cesser les poursuites engagées contre elle, Countrywide Financial, Merrill Lynch et certains individus, accusés d’avoir vendu des créances immobilières douteuses à Fannie Mae et Freddie Mac. La somme sera versée à la Federal Housing Finance Agency, qui chapote les deux agences gouvernementales. La banque américaine s’est également engagée à racheter certains titres vendus à ces dernières, pour 3,2 Md$, portant ainsi le total de l’accord à 9,5 Md$. Environ 57,5 Md$ de titres adossés à des hypothèques résidentielles et des obligations sécurisées avaient été écoulés auprès des deux agences.
L’accord ne sera pas sans effet sur les résultats du premier trimestre 2014, attendus le 16 avril prochain. Bank of America estime que son résultat avant impôt devrait être affecté à hauteur de 3,7 Md$ soit 0,21$ par action (après impôts). Son ratio moyen de fonds propres de première catégorie Bâle III sera, lui, en ligne avec celui publié en fin d’année 2013.
« La FHFA a agi dans le cadre de son mandat afin de recouvrer les pertes subies par les entreprises et les contribuables américains, et a conclu que cette résolution représentait un accord raisonnable et prudent. Cet accord représente aussi une étape importante dans la restauration de la stabilité, plus générale, du marché hypothécaire et du rôle des entreprises privées dans l’octroi de crédit immobilier », a déclaré Melvin Watt, directeur de la FHFA. Sur les 18 plaintes ouvertes en 2011, l’agence en possède encore 7 ouvertes auprès de diverses institutions.
