Capacité de remboursement

La Capacité de remboursement d’un emprunt représente la propension d’un individu ou d’une entreprise à faire face à ses engagements financiers. Cette capacité est fonction des revenus, des charges incompressibles et des encours. Peuvent être également pris en compte le montant des impôts, la situation familiale ou le nombre d’enfants au sein du foyer.

En France, la loi Lagarde (2010) portant réforme du crédit à la consommation oblige par exemple les établissements prêteurs à avertir les débiteurs sur la nécessaire évaluation de leur capacité de remboursement (« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »).

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